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Les inscriptions sont ouvertes
pour l’année scolaire 2023 - 2024

Règlement

Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

Ce règlement a pour but de déterminer les responsabilités et les devoirs des élèves internes afin qu’elles puissent vivre harmonieusement en communauté, y réussir leurs études et veiller à ce que la sécurité de tous y soit assurée.

Article 1

L’équipe éducative se donne comme objectif d’offrir à toutes les élèves, quel que soit leur âge, un système d’éducation permanente. Ce système comprend notamment :

• La présentation vestimentaire (vêtements classiques et propres),
• Le maquillage et le port de chaussures à talons sont interdits en primaire,
• La correction du langage,
• L’ordre et la propreté , que ce soit dans les chambres, dans les vestiaires, la salle à manger, la salle d’étude ou à l’extérieur,
• La tenue à table et les règles à observer au cours des repas,
• L’apprentissage d’une hygiène de vie (heures de sommeil, repas, …)
• Le respect de soi ainsi que de toutes les autres élèves,
• Le respect de tous les membres du personnel, quelles que soient les tâches qui leur sont attribuées,
• Le respect du matériel, du mobilier et des installations de l’internat. Toute dégradation et tout dommage seront à charge de l’élève responsable ou de ses parents si l’élève est mineure,
• La tenue journalière, complète et soignée du journal de classe et des cahiers,
• Respect des horaires : lever, repas, étude, coucher, sorties…

Article 2

L’éducation comporte les principes de base qui doivent être respectés intégralement. Toutefois, les problèmes humains étant complexes, nous nous efforcerons d’apprécier chaque cas en particulier. Afin de remplir cette tâche délicate mais pleinement justifiée, une fiche de comportement sera établie pour chaque élève. Tous les faits à retenir y seront mentionnés.

Article 3

Les sanctions dont sont passibles les élèves sont les suivantes :

1. Le rappel à l’ordre lorsque le fait reproché à l’élève est le premier du genre et ne constitue pas un manquement grave aux règles de discipline établies. Le fait de devoir effectuer plusieurs rappels à l’ordre à propos d’un même manquement peut entraîner une punition plus importante.
2. La sanction sera raisonnable et proportionnelle à la gravité des faits reprochés à l’élève. Elle sera de l’ordre d’un travail écrit ou d’intérêt général.
3. La privation d’une activité.
4. La suppression de certaines faveurs (autorisations) temporaires ou définitives.
5. La retenue le mercredi après-midi avec travail écrit ou d’intérêt général.
6. L’exclusion temporaire de l’internat (les parents en seront avertis par courrier) si les faits reprochés à l’élève méritent une sanction plus grave ou en cas de récidive.
7. L’exclusion définitive de l’internat, ultime sanction qui peut être prise notamment dans les cas suivants :
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :


• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement;

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

Toute décision d’exclusion définitive sera portée à la connaissance des parents par lettre recommandée (Circulaire n° 00873 du 17/05/2004).

Les sanctions reprises sous 1 et 2 sont prononcées par les éducatrices.

Les sanctions reprises sous 3,4 et 5 sont proposées par les éducatrices et confirmées par l’Administrateur.

Les sanctions reprises sous 6 relèvent d’une décision collégiale du conseil éducatif ; les parents sont avertis par lettre recommandée à la poste.

L’exclusion définitive (sanction reprise sous 7) est prononcée par l’administrateur ou par le chef d’établissement dans le cas d’un internat annexé après avoir pris l’avis du conseil des éducateurs et du centre psycho- médico-social : A. du Gt de la Communauté française du 10/09/2003.

En fin d’année, en fonction de l’attitude générale au cours de l’année scolaire, il sera décidé si l’élève peut rester inscrite à l’internat l’année suivante. Cette décision sera communiquée aux parents par lettre.

Article 4

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’internat ou d’y apporter des boissons alcoolisées sous peine de possibilité d’exclusion définitive. Pour rappel, il est également interdit de fumer dans l’enceinte de l’internat. Aucune personne externe à l’internat ne peut entrer à l’intérieur de celui-ci.

Article 5

IMPORTANCE DE L’ETUDE :

Un journal de classe tenu soigneusement à jour permet aux éducatrices de vérifier si les tâches hebdomadaires ont été exécutées. Ce journal de classe sera signé chaque jour par l’éducatrice responsable des études. Il en est de même pour les cahiers et les travaux scolaires.

Les parents sont tenus de le signer chaque week-end ainsi que les remarques et les points obtenus par leur(s) enfant(s) afin de permettre une collaboration efficace avec l’équipe éducative.

La famille reste partie prenante dans l’éducation et le suivi scolaire des enfants.

Il est important de vérifier régulièrement le matériel scolaire tel que latte, crayons, taille-crayons, gomme, effaceur, …

Pendant la période des examens, tout élève perturbateur aux études sera renvoyé chez lui après conseil des éducatrices pour une période déterminée dans l’intérêt général.

Article 6

PENSION :

a. Principe général : le montant de la pension couvre l’ensemble de l’année scolaire.

b. L’inscription de votre enfant sera validée via un premier versement de 150,00 €. Le reste de la 1ère mensualité sera versée pour le jour de la rentrée scolaire. Une preuve de paiement pourra vous être demandée. Le premier versement comprend les mois d’août et septembre. En cas d’inscription en cours d’année scolaire, le premier versement sera égal au nombre de jours scolaires de présence pour le mois envisagé. Les autres versements doivent être versés anticipativement au mois en cours et au plus tard avant le 1er du mois concerné, le dernier paiement s’effectuant avant le 1er juin et comprenant les mois de juin et juillet. En cas de non-paiement, la pension sera recouvrée par voie de droit en appliquant les procédures de transmission à l’administration des Domaines (circulaire n°426)

c. Chaque période d’absence pour maladie est décomptée à partir du 6e jour scolaire à condition que l’absence soit couverte par certificat médical. Le remboursement éventuel s’effectue dans le courant de juin après paiement de l’ensemble des droits constatés.

d. Aucun remboursement n’est accordé pour les mois de juin et juillet, sauf cas de force majeure dûment justifié et après accord de la Direction générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques de Wallonie-Bruxelles Enseignement.

e. Les absences pour participation à un stage justifiées par le programme scolaire feront l’objet d’un décompte équivalent au nombre de jours scolaires d’absence de l’internat sur base d’une attestation délivrée par le Chef d’établissement fréquenté mentionnant la nature précise du stage, l’endroit et les dates prévues ainsi que le nom du maître de stage responsable.

f. Lorsque l’élève quitte définitivement l’internat ou le home d’accueil de son plein gré ou par suite d’une exclusion définitive, son compte est arrêté à la date de sa sortie, justifiée par écrit par le responsable de l’élève ou l’élève majeur en cas de départ volontaire, avec la copie de la décision en cas d’exclusion définitive (si dans ce dernier cas, un écartement a été décidé au préalable, c’est la date dudit écartement qui est prise en compte).

g. Les frais de rappel pour le paiement des pensions seront facturés au responsable de l’élève.

DISPOSITIONS PRATIQUES

LE TROUSSEAU

• Les élèves doivent apporter des vêtements en suffisance et en rapport avec le temps afin de pouvoir être vêtues correctement pour se rendre à l’externat
• Un pyjama ou robe de nuit
• Une trousse de toilette complète (brosse à dents (dont une à demeure pour l’internat), dentifrice, brosse à cheveux, …)
• Le maquillage et les chaussures à talon ne sont pas autorisés pour les élèves du primaire, un maquillage discret est toléré pour les élèves du secondaire
• Pour les élèves qui sont déjà indisposées, prévoir les bandes hygiéniques, tampons, …)
• Des essuies et gants de toilette
• Un peignoir de bain
• Des pantoufles pour l’intérieur (indispensable)
• Des sous-vêtements en suffisance dont une partie restant à l’internat
• Un sac à linge sale
• UNE GRANDE BOÎTE DE MOUCHOIRS EN PAPIER

Facultatif et uniquement réservé au sport :

• Un training
• Des vêtements de loisirs
• Des chaussures de sport
• ...

Quelle que soit la tenue adoptée, elle restera décente et en accord avec le ROI de l’établissement scolaire fréquenté.

Les tenues suggestives, dangereuses, politiques ou les signes convictionnels ostensibles, à caractère polémique sont interdites à l’internat.
Les internes sont invités à respecter les convictions de chacun. Ils s’abstiennent de toute démarche prosélyte ou militante dans le cadre de l’internat.

Les bonnets, casquettes ou autres chapeaux ne sont autorisés qu’à l’extérieur des bâtiments.

Les échanges étant interdits, les vêtements des élèves doivent être marqués au nom de l’enfant.

L’internat fournit la literie complète. Cependant les élèves qui le désirent, peuvent apporter leur parure de lit.

VALISES

Dans chaque école, un endroit déterminé par la direction sera indiqué aux élèves internes pour déposer leur valise pendant les journées des lundi et vendredi.

Le vendredi matin, toutes les élèves internes du secondaire emportent leurs bagages. Les valises des élèves du primaire seront récupérées dans le garage, avant 18h00. Le lundi matin, les valises peuvent être déposées à l’internat.

RETOUR EN FAMILLE

En dehors des congés légaux communiqués aux parents par voie du journal de classe, les retours en famille se feront chaque vendredi. L’internat est donc fermé dès le départ des élèves vers les écoles, heure à partir de laquelle la responsabilité de l’internat prend fin. Les internes veilleront à emmener chaque vendredi le linge sale de la semaine. Aucune lessive ne pourra être faite à l’internat. Les fers à repasser ne sont pas autorisés. Pour les congés, les armoires seront vidées entièrement.

Il y a une rentrée organisée par semaine (soit le dimanche soir, soit le lundi si celui-ci est férié). Lorsqu’un jour de congé tombe en milieu de semaine, il n’y a pas de rentrée supplémentaire, les élèves rentrent directement à l’établissement scolaire fréquenté.

La rentrée se fera le lundi matin ou le dimanche soir entre 20h00 et 20h45 précises (pour les primaires à 20h30 maximum) ; au-delà de 20h45, aucune rentrée ne sera plus autorisée (sauf cas de force majeure justifié), ceci afin de ne pas troubler le bon fonctionnement de l’internat.

En cas de non-respect de l’horaire de manière répétitive et au maximum après trois retards ou de comportement inadapté d’une élève, le retour du dimanche soir ne sera plus autorisé.

Les parents ne sont pas autorisés à déposer leurs enfants avant 20h00 à l’internat (La responsabilité de l’internat n’est engagée qu’à partir de 20h00). Pour les primaires, les parents sont tenus de présenter leur(s) enfant(s) à l’éducatrice de garde le dimanche soir. De même, leur présence est interdite aux étages et dans les chambres.

Les élèves malades, pendant la semaine, doivent rentrer en famille (les éducatrices ne sont pas présentes en journée).Les éducatrices n’étant pas habilitées à administrer des médicaments, les parents veilleront à garder leur enfant malade, à domicile, jusqu’à la fin du certificat médical.

De plus, tout carnet d’internat rentré non signé, sera suivi d’une sanction. Un carnet d’internat perdu, sera obligatoirement remplacé avec frais.

POUX

Chaque semaine, les parents vérifieront la chevelure de leur(s) enfant(s).

Les enfants avec des lentes ou des poux dans les cheveux doivent être traités avant le retour à l’internat.

Les parents doivent également fournir le shampoing traitant pour ne pas interrompre le traitement.

ENURÉSIE

Les parents sont tenus de signaler à l’internat tout problème d’énurésie (pipi au lit) affectant leur(s) fille(s).

Dans ce cas, ils doivent fournir les protections indispensables.

Mesures prises pour éviter les vols :

• Des clés pour armoires pourront être fournies moyennant une caution.
• L’élève est entièrement responsable de l’argent qu’elle garde sur elle. A cet égard, il est préférable qu’elle n’en possède que le minimum voulu.
• Bijoux, objets de valeur, appareil photos, GSM, ipod,ipad, etc… et effets personnels resteront sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Néanmoins, en cas de disparition, l’éducatrice ou l’Administratreur sera immédiatement averti.
• En aucun cas, la responsabilité de l’internat sera engagée.

Pour des raisons évidentes de sécurité, aucun fil électrique, ni multiprise ne pourront être ajoutés dans les chambres ou dortoirs.

ANIMAUX

Aucun animal ne sera toléré (souris, rats, hamsters, poissons, …)

CONFISCATION DE CERTAINS OBJETS

Si l’élève est en possession d’un objet interdit ou utilise un objet à mauvais escient, il sera saisi et remis au responsable légal après convocation.

COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES

Pour éviter toute perturbation dans le bon fonctionnement de l’internat, il est instamment demandé aux parents de limiter les appels téléphoniques au strict minimum et aux appels d’urgence. (Imaginez 100 appels téléphoniques pour demander le résultat d’un examen ou d’une interrogation, … ou simplement pour dire bonjour ! Par ailleurs, les éducatrices doivent rester auprès de leurs élèves et ne peuvent les laisser seules, ni interrompre les repas parce que le téléphone sonne.)

Les parents pourront joindre leurs enfants exclusivement le mardi et le jeudi de 19h15 à 19h45 « aux Croisiers » et de 20h00 à 20h30 à Saint-Denis.

En outre, les élèves ne peuvent téléphoner à l’extérieur avec le téléphone de l’internat. Seuls seront autorisés les appels en cas de maladie ou autre raison impérieuse.

Les GSM sont tolérés pour les élèves du secondaire, mais leur usage ne peut pas perturber la vie de l’internat ; ils seront donc repris par les éducatrices pendant les études, les repas et le soir à 21h45. Tout autre appareil multimédia devra également être éteint pendant les mêmes plages horaires que les GSM.

Si non-respect, ils seront confisqués.

ACCÈS À L’INTERNAT

Le matin, les internes doivent emporter tout le matériel qui leur est nécessaire durant la journée. Les chambres ne sont pas accessibles durant la journée. Cette mesure est destinée à éviter les dégradations et les vols. En cas d’heures d’étude, les internes resteront à l’externat jusqu’à l’heure normale de fin des cours (elles veilleront à emporter de quoi travailler si un professeur est absent).

L’accès aux chambres est interdit à toute personne étrangère à l’établissement. Les chambres constituent une partie d’un dortoir commun et non pas un lieu privé, elles sont donc accessibles à tout moment aux membres du personnel et soumises à vérification.

SORTIES DES INTERNES

1. Principe général : l’élève se trouve sous la responsabilité du personnel de l’internat dès qu’il lui a été confié par les parents ou le personnel de l’externat. Corollairement, cette responsabilité cesse dès que l’élève est confié au personnel de l’établissement d’enseignement ou lorsqu’il quitte l’internat pour le retour à domicile ou sous le couvert d’une autorisation spéciale.

2. Les sorties de l’internat sont strictement interdites. Toute sortie doit faire l’objet d’une demande préalable, inscrite au carnet d’internat, précisant l’heure ou le jour de retour. La direction jugera de l’opportunité de la demande.

3. La sortie du mercredi après-midi est autorisée dans les plages horaires définies moyennant demande écrite des parents valable pour l’ensemble de l’année scolaire (voir dossier d’inscription). Il est explicitement précisé que les parents déchargent l’internat de toute forme de responsabilité en cas d’incident ou accident pouvant survenir lors des sorties. Ces sorties sont considérées comme une faveur et non un droit définitivement acquis ; elles peuvent être supprimées en cas de sanction.

4. Durant les sorties individuelles ou collectives et les déplacements personnels de ou vers l’internat ou l’école, l’élève est tenu de se conduire dignement de telle façon qu’il ne puisse, par sa tenue ou son comportement, porter atteinte au bon renom de l’internat.

5. Toute sortie non autorisée de l’internat est considérée comme une soustraction volontaire et coupable à la surveillance ; elle peut impliquer l’exclusion définitive de l’internat.

6. Les absences sont signalées par écrit (courriel, fax,…) à l’école et à l’internat par les parents (ou responsables légaux ou de fait) dès que possible.

7. Les parents (ou responsables légaux ou de fait) restent responsables des actes répréhensibles volontaires commis par les élèves entraînant préjudice pour autrui ou l’internat. La souscription d’une police d’assurance en responsabilité familiale est conseillée.

8. Les activités du mercredi après-midi sont obligatoires.

Les autorisations données à la dernière minute par téléphone ne seront pas prises en considération.

Sans demande écrite, la sortie est INTERDITE.

En cas de problème ou de retard pour la rentrée, le numéro de téléphone est celui de l’internat et non le GSM d’une copine.

Article 7

VIE PRIVEE - DROIT A L’IMAGE

L’utilisation abusive de l’image d’autrui sans son consentement, par exemple la diffusion de photos ou de vidéos sur Internet via les réseaux sociaux, est punissable par la loi. Cependant, sans une interdiction formelle et écrite de la part des parents ou des personnes responsables, l’internat se réserve le droit d’utiliser l’image des élèves lors de la confection de documents pédagogiques et/ou publicitaires y compris sur le site Internet de l’internat.

Article 8

Le présent règlement est remis à chaque famille qui en accusera réception au moyen du formulaire ci-joint.

Ces dispositions seront intégralement mises en vigueur dès la rentrée scolaire et tout point non abordé dans ce R.O.I. sera soumis à l’appréciation de la direction.

La prise de connaissance de ce R.O.I. engendre son respect inconditionnel, tant de la part des internes que de leurs parents.